Arrêté du 15 juin 1926 concernant la modification du tarif des douanes, des droits d'accise sur la fabrication de la bière et des droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués, ainsi que la perception de taxes de surveillance et d'entrepôt.

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Arrêté du 15 juin 1926, concernant la modification du tarif des douanes, des droits d'accise sur la fabrication de la bière et des droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués, ainsi que la perception de taxes de surveillance et d'entrepôt.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie, et

Le Directeur général des finances;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 7 juin 1926, concernant le tarif des douanes, certains droits d'accise et la perception de taxes de surveillance et d'entrepôt;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtent:

Article unique.

Les dispositions de la loi belge du 7 juin 1926 qui se rapportent au tarif des douanes, au droit d'accise sur la fabrication de la bière, aux taux des droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués, à la surveillance des établissements ou usines dont les produits sont soumis à un droit d'accise, et à la perception d'une taxe d'entrepôt, seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 15 juin 1926,

Le Directeur général du commerce et de l'industrie.

Norb. Dumont.

Le Directeur général des finances,

Et. Schmit.


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