Arrêté du 18 juin 1926, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1925-1926.

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Arrêté du 18 juin 1926, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1925-1926.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement postscolaire;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1925-1926.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l'art. 269 du budget des dépenses de 1926.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 18 juin 1926.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,

Et. Schmit.


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