Arrêté du 20 août 1926 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 20 août 1926, concernant l'ouverture de la chasse.

Le Directeur général de l'intérieur;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette, loi, notamment les art. 21 à 24;

Vu la loi du 20 juillet 1925, sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'ouverture de la chasse est fixée au samedi, 28 août prochain, sous les exceptions et restrictions suivantes:

A. La chasse pourra être exercée:
sur les terrains exclus du syndicat de chasse en vertu de l'art. 2 de la loi du 20 juillet 1925 précitée;
sur les terrains dont les beaux de chasse ont été maintenus par l'effet de la même loi;
sur le territoire des sections dont le syndicat, par une décision dûment approuvée et devenue définitive, s'est prononcé négativement sur le principe du relaissement du droit de chasse par adjudication publique;
sur le territoire des lots de chasse dûment relaissés par les syndicats de chasse en exécution de la susdite loi.
B. L'exercice de la chasse est permis:
a) au lièvre et à la gelinotte jusqu'au 31 décembre inclusivement;
b) au cerf, à partir,du 15 septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement;
c) au brocard, du 15 septembre au 15 novembre inclusivement;
d) à la chevrette, du 1er novembre au 15 novembre inclusivement;
e) au coq de faisan du 1er octobre au 31 décembre 1926 inclusivement;
f) à la perdrix jusqu'au 14 décembre au soir;
g) à l'alouette, jusqu'au 30 novembre au soir;
h) aux grives à l'aide de lacets à crin, du 15 septembre au 30 novembre au soir.

Art. 2.

La chasse à la biche, au faon, au chevrillard, à la poule de bruyère et à la poule de faisan reste interdite pendant l'année de chasse 1926-1927.

Art. 3.

La chasse au chien courant est permise à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement.

Art. 4.

Est permise la chasse:

a) au brocard dite: «à la coulée», à partir du 1er juin 1927 jusqu'au 15 juillet suivant inclusivement;
b) au coq de bruyère dite: «à l'affût», du 1er mai au 30 juin 1927 inclusivement,

sous les restrictions ci-après:

il ne peut être fait usage que de la carabine; l'emploi de toute autre arme est interdit;
sont défendus les battues et l'emploi de chiens et tous autres engins ou procédés de chasse non expressément autorisés par le présent article.

Art. 5.

La chasse en plaine est fermée le 14 décembre au soir et la chasse dans les bois le 31 décembre au soir.

Néanmoins, la chasse au sanglier et au lapin sauvage est ouverte durant toute l'année de chasse.

En outre la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et de marais reste ouverte jusqu'au 25 avril prochain inclusivement, dans les limites et suivant les prescriptions tracées par les art. 21 et 22 du règlement prévisé du 25 août 1893.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 20 août 1926.

Pour te Directeur général de l'intérieur,

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.


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