Arrêté du 24 août 1926 portant fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

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Arrêté du 24 août 1926, portant fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des dentistes et des sages-femmes;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er septembre 1926, le coefficient prévu à l'art. 1er al. 2 et 3 de l'arrêté précité est fixé à 4,75.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 août 1926.

Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Le Directeur général des travaux publics,

A. Clemang.


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