Arrêté du 14 octobre 1926, modifiant celui du 24 août 1926, portant fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 14 octobre 1926, modifiant celui du 24 août 1926, portant fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecinsdentistes et des sages-femmes;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 octobre 1926, le coefficient prévu à l'art. 1er, aliénas 2 et 3, de l'arrêté du 1er juillet 1926 précité est fixé à 5

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 octobre 1926.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

N. Dumont.


Retour
haut de page