Arrêté du 17 novembre 1926 concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

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Arrêté du 17 novembre 1926, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;

Vu l'avis du Parquet général;

Arrête:

Art. 1er.

Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à toutes les localités de la commune de Dippach.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans ces localités, jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour information, et à M. le Commissaire de district de Luxembourg, aux fins de notification à la commune intéressée.

Luxembourg, le 17 novembre 1926.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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