Arrêté du 30 novembre 1926 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature ainsi que du minimum de salaire, au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925, sur le code des assurances sociales.
- Arrêté du 23 décembre 1939 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 96 de 1939)
- Arrêté du 30 décembre 1938, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté du 22 octobre 1937, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 72 de 1937)
- Arrêté du 17 novembre 1936, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 81 de 1936)
- Arrêté du 4 décembre 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 74 de 1935)
- Arrêté du 20 mars 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application (...) (Mémorial A n° 16 de 1935)
- Arrêté du 12 décembre 1934 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 69 de 1934)
- Arrêté du 24 juillet 1934 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 40 de 1934)
- Arrêté du 31 mai 1933 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application (...) (Mémorial A n° 25 de 1933)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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