Arrêté du 2 décembre 1926 déclarant admissible au poinçonnage légal des mesures l'instrument de mesurage du cuir dit «Système Turner».

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Arrêté du 2 décembre 1926, déclarant admissible au poinçonnage légal des mesures l'instrument de mesurage du cuir dit «Système Turner».

Le Directeur général des finances.

Vu l'art.. 11, alinéa 2 de la loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

Est déclaré admissible au poinçonnage légal des mesures l'instrument de mesurage du cuir dit «Système Turner.»

L'erreur tolérable est de deux pour cent.

Art. 2.

Le détenteur de tout appareil de cette espèce doit le déclarer au vérificateur des poids et mesures.

La révision et le contrôle aura Lieu tous les deux ans.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 décembre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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