Arrêté du 23 décembre 1926 concernant le service de la monte des étalons admis pour 1927.

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Arrêté du 23 décembre 1926, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1927.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu les arrêtés des 19 juillet et 20 novembre 1926, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1927.

Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1927 par la commission d'expertise;

Sur la proposition de la commission d'expertise des étalons;

Arrête:

Art. 1er.

Le nombre, l'emplacement et le ressort des stations d'étalons pour le service de la monte en 1927 sont fixés d'après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant 1927, ainsi que les renseignements portés au registre, tenu par la commission chargée de les examiner.

Art. 2.

Les étalons séjourneront les samedi, dimanche et lundi de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l'étalonnier et les détenteurs de juments.

Art. 3.

Le taux des primes de station à allouer en vertu des art. 2 et 3 du susdit arrêté du 8 septembre 1922, est fixé à 900 francs pour l'année 1927.

Art. 4.

Le présent arrêté ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial et affichés dans toutes les communes du Grand-Duché. Un exemplaire sera transmis à chaque station de gendarmerie.

Luxembourg, le 23 décembre 1926.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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