Arrêté du 27 décembre 1926 modifiant l'arrêté du 30 juilet 1926, portant publication du tarif officiel des médicaments.

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Arrêté du 27 décembre 1926 modifiant l'arrêté du 30 juilet 1926, portant publication du tarif officiel des médicaments.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Revu l'arrêté du 30 juillet 1926, portant publication du tarif officiel des médicaments;

Le Collège médical entendu;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1927 le tarif officiel des médicaments publié au N° 36 du Mémorial de 1926, est modifié suivant les indications de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 2 de l'arrêté du 30 juillet 1926 prévisé, le rabais de 25% ne sera accordé que sur le montant dépassant 10.000 frs.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 décembre 1926.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

N. Dumont.


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