Arrêté du 29 décembre 1926 fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télégraphique international.

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Arrêté du 29 décembre 1926, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télégraphique international.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs revisés pour la correspondance télégraphique internationale;

Sur les propositions de M. le Directeur de l'administration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les quotes-parts de taxe revenant à l'administration luxembourgeoise du chef des correspondances télégraphiques du service international sont fixées comme suit:

Régime européen.

Régime extraeuropéen.

Taxe terminale:

8 centimes-or par mot.

10 centimes-or par mot.

Taxe de transit:

5 centimes-or par mot.

8 centimes-or par mot.

Dans les relations avec l'Allemagne, l'Etat Libre d'Irlande, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et le Territoire de la Sarre, la taxe terminale est réduite à 6 c.-or par mot.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre le Luxembourg et la Belgique, le tarif est maintenu tel qu'il a été fixé par la convention spéciale entre ces deux pays.

Art. 2.

Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé périodiquement par l'administration des postes et des télégraphes, en rapport avec les cours de change.

Art. 3.

Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial, remplace l'arrêté du 12 novembre 1926 et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 29 décembre 1926.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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