Arrêté du 25 janvier 1927 concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 25 Janvier 1927, concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués.

Le Directeur général des Finances

Vu la loi belge du 29 décembre 1926, portant modification des droits proportionnels de consommation sur les cigares et les cigarillos, l'arrêté royal belge du 29 décembre 1926, fixant la date à laquelle entreront en vigueur les dispositions de cette loi, et l'instruction ministérielle belge du 31 décembre 1926, réglant l'exécution de la même loi;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur entrée en vigueur en Belgique:

la loi belge du 29 décembre 1926, portant modification des droits proportionnels de consommation sur les cigares et les cigarillos;
l'arrêté royal belge du 29 décembre 1926, concernant la mise en vigueur de cette loi, et
l'instruction ministérielle belge du 31 décembre 1926, réglant l'exécution de la même loi.

Luxembourg, le 25 janvier 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


Retour
haut de page