Arrêté du 24 février 1927 concernant l'approbation des statuts des caisses régionales de maladie.

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Arrêté du 24 février 1927, concernant l'approbation des statuts des caisses régionales de maladie.

Le Directeur général de la prévoyance sociale;

Vu les art. 47, 48, et 49 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;

Vu l'arrêté du 24 février 1927, partant établissement des caisses régionales;

Vu les délibérations des Délégations des caisses de maladie établies en vertu de l'arrêté du 24 février 1927 sur les projets de statuts soumis à leur avis;

Vu l'avis du Comité central des caisses de maladie;

Attendu que les statuts des dites caisses sont en concordance avec les prescriptions légales;

Arrête:

Article unique.

Les statuts des caisses régionales établies pour les cantons de Capellen, Clervaux, Diekirch-Vianden, Echternach, Esch-s.-Alz. (Bettembourg, Differdange, Esch-s.-Alz. et Rumelange), Grevenmacher, Luxembourg-ville et Luxembourg- campagne, Mersch, Redange, Remich et Wiltz, sont arrêtés définitivement et seront publiés avec le présent arrêté au Mémorial.

Luxembourg, 24 février 1927.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong


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