Arrêté du 25 mars 1927 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, d'écoles et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

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Arrêté du 25 mars 1927, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, d'écoles et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 131 du budget des dépenses de l'exercice 1926;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 85.050 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises, d'écoles et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont achevés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 25 mars 1927.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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