Arrêté du 14 avril 1928 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 14 avril 1928, concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi du 5 avril 1928, approuvant l'accord commercial conclu à Paris, le 23 février 1928 entre l'Union économique belgo-luxembongeoise et la France;

Vu les art. 3 et 9, modifié, de la loi belge du 8 mai 1924, concernant le premier, l'application aux pays étrangers du traitement de la nation la plus favorisée, le second, l'institution de coefficients de majoration aux droits de base figurant au tarif des douanes;

Vu l'arrêté royal belge du 13 avril 1928, rendant d'application générale le régime établi par l'accord commercial conclu le 23 février 1928 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France;

Après délibération du Gouvernement en Conseil:

Arrête:

Article unique.

L'arrêté précité du 13 avril 1928 sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 15 avril 1928.

Luxembourg, le 14 avril 1928.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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