Arrêté du 18 avril 1928 concernant l'application du règlement du 13 août 1915 sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

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Arrêté du 18 avril 1928, concernant l'application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets;

Vu l'avis du Parquet général;

Arrête:

Art. 1er.

Les articles 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à la localité de Vichten.

Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette localité, jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour information, et à M. le Commissaire de district de Diekirch, aux fins de notification à la commune intéressée.

Luxembourg, le 18 avril 1928.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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