Arrêté du 28 avril 1928 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

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Arrêté du 28 avril 1928, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

En vertu des pouvoirs lui conférés pur arrêté grand-ducal du 5 novembre 1927;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 8 novembre 1927, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 28 avril 1928.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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