Arrêté du 4 juin 1928 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 1876 concernant l'exécution de la loi du 24 avril 1876 sur les contraintes en matière de contributions directes.

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Arrêté du 4 Juin 1928, portant abrogation de l'arrête du 26 avril 1876 concernant l'exécution de la loi du 24 avril 1876 sur les contraintes en matière de contributions directes.

Le Directeur général des finances,

Sur la proposition du directeur des contributions;

Considérant que l'affiche portant avertissement que les rôles des contributions directes sont entre les mains du receveur chargé de leur exécution est dépourvue de tout effet, qu'il échet d'abroger l'arrêté ministériel du 20 avril 1876 qui la prescrit;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 26 avril 1876 concernant l'exécution de la loi du 24 avril 1876 sur les contraintes en matière de contributions directes est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 juin 1928.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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