Arrêté du 29 septembre 1928 autorisant la destruction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes à l'époque de la maturité du raisin.

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Arrêté du 29 septembre 1928, autorisant la destruction des grives, des merles et de l'étourneau dans les vignes à l'époque de la maturité du raisin.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Attendu qu'en présence des dommages considérables que les grives, les merles et l'étourneau causent dans les vignes, il y a lieu de permettre leur destruction à l'époque de la maturité du raisin;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et l'arrêté grand-ducal du 8 août 1928 pris en exécution de cette loi;

Vu les propositions de l'administration des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Le propriétaire, possesseur ou fermier pourra repousser ou détruire ou faire repousser ou détruire même avec des armes à feu, dans ses vignes, les grives, les merles et l'étourneau à l'époque de la maturité du raisin.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes les communes intéressées.

Luxembourg, le 29 septembre 1928.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norbert Dumont.


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