Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 19 août 1929 concernant l'ouverture de la chasse.

Le Directeur général de l'intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et l'arrêté grand-ducal du 8 août 1928 pris en exécution de cette loi;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'ouverture de la chasse pour l'année 1929 -30 est fixée au 28 août prochain sous les exceptions et restrictions suivantes:

A. — La chasse pourra être exercée:
sur les terrains exclus du syndicat de chasse en vertu de l'art. 2 de la loi du 20 juillet 1925 précitée;
sur les terrains dont les baux de chasse ont été maintenus par l'effet de la même loi;
sur le territoire des sections dont le syndicat, par une décision devenue définitive, s'est prononcé négativement sur le principe du relaissement du droit de chasse par adjudication publique;
sur le territoire des lots de chasse dûment relaissés par les syndicats de chasse en exécution de la susdite loi.
B. — L'exercice de la chasse est permis:
a) à la perdrix jusqu'au 14 décembre au soir;
b) au lièvre à partir du 10 septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement;
c) au cerf et au brocard, du 15 septembre au 15 novembre inclusivement
d) à la chevrette, du 1er novembre au 15 novembre inclusivement;
e) au coq de faisan et au coq de bruyère, du 15 septembre au 31 décembre inclusivement.

Art. 2.

La chasse à la biche, au faon, au chevrillard, à la poule de bruyère et à la poule de faisan est interdite pendant l'année de chasse 1929 -30.

Art. 3.

La chasse au chien courant est permise à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement.

Art. 4.

Est permise la chasse:

a) au coq de bruyère dite «à l'affût» du 1er mai au 30 juin inclusivement;
b) au brocard, du 1er juin au 30 juin inclusivement, sous les restrictions ci-après:
II ne peut être fait usage que de la carabine; l'emploi de toute autre arme est interdit;
Sont défendus les battues, l'emploi de chiens et d'appeaux et tous engins de chasse non expressément autorisés par le présent article.

Art. 5.

La chasse en plaine est fermée le 14 décembre au soir et celle dans les bois le 31 décembre au soir.

Art. 6.

La chasse aux oiseaux gibier est permise, au moyen de l'arme à feu, seulement à partir du 25 août jusqu'au 31 décembre inclusivement selon les dispositions et restrictions des lois et règlements concernant la chasse.

Art. 7.

Sont considérés comme oiseaux gibier, les oiseaux sauvages énumérés ci-après:

a)

dans l'ordre des palmipèdes:

les plongeons (colymbidés), les grèbes (podicipitidés), les harles (merginés), les fuligules (fuligulinés), les canards (anatidés), les oies (ansérinés);

b)

dans l'ordre des échassiers:

le phalarope cendré, les courlis, les barges, les chevaliers, les bécassines, les bécasses, les bécasseaux, le sanderling, I'huîtrier pie de mer, le vanneau huppé, les pluviers, l'œdicnème criard, la petite outarde, les râles, les marouettes, la poule d'eau et la foulque macroule;

c)

dans l'ordre des gallinacés:

la caille, les perdreaux, la gélinotte, le coq de bruyère et les faisans;

d)

dans l'ordre des colombins:

le ramier et le pigeon colombin.

Art. 8.

Sont considérés comme ne requérant pas de protection et pouvant être chassés au moyen de l'arme à feu pendant toute l'année 1929-30:

a) les rapaces diurnes, à l'exception de la crécerelle (tinnunculus alaudarius, Turmfalke), de la buse commune (buteo vulgaris, Mäusebussard), de la buse pattue (archibuteo lagopus, Rauhfussbussard), de la bondrée ordinaire (pernis apivoris, Wespenbussard), et du milan royal (milvus regalis, roter Milan);
b) les pies grièches (Würger);
c) la corneille noire (corvus corone, Rabenkrähe), la corneille mantelée (corvus cornix, Mantelkrähe), et le corbeau freux (tripanocrax frugilegus, Saatkrähe);
d) la pie commune (pica caudata, Elster);
e) le geai ordinaire ou glandivore (garrulus glandarius, Eichelhäher);
f) le grèbe castagneux (podiceps fluviatilis, Flußtaucher et le grèbe fougris, (podiceps griseigena, graukehliger Haubentaucher);
g) le moineau (passer domesticus, Haussperling) et le friquet (passer rnontanus, Feldsperling).

Art. 9.

La chasse aux oiseaux non énumérés dans les art 7 et 8 qui précèdent est fermée pendant l'année de chasse 1929-30.

Art. 10.

La chasse aux oiseaux de passage, d'eau et de marais figurant parmi les oiseaux gibier de l'art. 7 ci-dessus est permise, mais au fusil seulement, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs jusqu'au 25 avril prochain inclusivement.

La chasse à la bécasse dite «la croule ou la passe» est permise jusqu'au 25 avril inclusivement et la chasse aux canards sauvages est interdite à partir du 1er avril inclusivement.

Art. 11.

Le présent arrêté ne portera aucune dérogation à celui du 24 juillet 1929 concernant la chasse au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage.

Art. 12.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 19 août 1929.

Pour le Directeur général de l'intérieur,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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