Arrêté du 5 décembre 1929 relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1930.

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Arrêté du 5 décembre 1929, relatif à la seconde expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1930.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu les propositions de la Chambre d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé, au chef-lieu des deux arrondissements judiciaires, à la seconde expertise des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1930, à savoir:

à Diekirch, le mardi, 17 décembre prochain, à 10 heures du matin;
à Luxembourg, le mercredi, 18 décembre prochain, à 10 heures du matin.

Art. 2.

Pour faciliter les opérations de la commission, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission d'expertise, lequel, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations.

Art. 3.

Les étalons reçus sont marqués immédiatement et au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière du côté gauche, au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 2.

Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an, contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée.

Art. 4.

Les propriétaires désirant une station devront faire connaître leurs desiderata à la commission d'expertise avant le 20 décembre 1929.

Art. 5.

Après la publication de la liste des étalons admis, il ne devra plus être opéré de changement quelconque au ressort des stations.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera adressé à chaque membre de la commission d'expertise.

Les administrations communales auront l'obligation d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs communes.

Luxembourg, le 5 décembre 1929.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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