Arrêté du 7 janvier 1930 concernant la fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes agricoles et forestières.

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Arrêté du 7 janvier 1930, concernant la fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes agricoles et forestières.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

Vu l'article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le code des assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes agricoles et forestières, conformément aux dispositions de l'art. loi de la loi susdite est fixée pour l'année 1930, pour toutes les communes du pays, comme suit

a) pour les ouvriers au-dessus de 16 ans, à 6000 fr.;
b) pour les ouvriers au-dessous de 16 ans et les ouvrières au-dessus de 16 ans, à 5 000 fr.;
c) pour les ouvrières au-dessous de 16 ans, à 4.000 francs.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 janvier 1930.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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