Arrêté du 20 janvier 1930 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, de maisons d'écoles et d'auto es travaux ou dépenses d'utilité communale.

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Arrêté du 20 janvier 1930, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises, de maisons d'écoles et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 150 du Budget des dépenses de l'exercice 1929;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après se montant ensemble à 1.875.700 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises, de maisons d'écoles et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont achevés ou au moins en voie d'exécution.

Luxembourg, le 20 janvier 1930.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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