Arrêté du 25 février 1930 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Arrêté du 25 février 1930, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'art. 153 du Budget des dépenses de l'exercice 1929;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après se montant ensemble à 766.600 fr., sont accordés pour l'année 1929 aux communes y dénommées, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de chemins vicinaux.

Art. 2.

Les mandats de paiement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyés d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution.

Art. 3.

Les demandes et certificats prévus à l'art. 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de district.

Luxembourg, le 25 février 1930.

Le Directeur général de la justice, et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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