Arrêté du 4 septembre 1930 portant modification aux statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise.

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Arrêté du 4 septembre 1930, portant modification aux statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise.

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire;

Vu la loi du 16 août 1923, conférant la personnalité civile à la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise;

Vu l'arrêté du 20 août 1923, portant approbation des statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise;

Vu les propositions faites par le Conseil d'administration de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise réuni en assemblée plénière;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 15, al. 1 et 2 des statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, publiés au Mémorial n° 41 de 1923, est modifié comme suit:

«     

Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, l'économe et deux membres du Conseil d'administration, nommés par le Grand-Duc parmi les membres du Conseil, constituent le comité exécutif.

Les membres du comité exécutif remplissent leurs fonctions respectives jusqu'à l'expiration de leur mandat de membre du Conseil d'administration.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 septembre 1930.

Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,

Norb. Dumont


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