Arrêté du 4 septembre 1930 portant modification aux statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise.
Arrêté du 4 septembre 1930, portant modification aux statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise.
Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire;
Vu la loi du 16 août 1923, conférant la personnalité civile à la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise;
Vu l'arrêté du 20 août 1923, portant approbation des statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise;
Vu les propositions faites par le Conseil d'administration de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise réuni en assemblée plénière;
Arrête:
Art. 1er.
L'art. 15, al. 1 et 2 des statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise, publiés au Mémorial n° 41 de 1923, est modifié comme suit:
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Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, l'économe et deux membres du Conseil d'administration, nommés par le Grand-Duc parmi les membres du Conseil, constituent le comité exécutif. Les membres du comité exécutif remplissent leurs fonctions respectives jusqu'à l'expiration de leur mandat de membre du Conseil d'administration. |
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| » |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 4 septembre 1930. |
Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Norb. Dumont |
- Arrêté grand-ducal du 18 juillet 2018 portant renouvellement partiel du Conseil d'administration et du Comité exécutif (...) (Mémorial B n° 2357 de 2018)
- Arrêté grand-ducal du 25 juillet 2015 portant renouvellement partiel du Conseil d'administration et du Comité exécutif (...) (Mémorial B n° 94 de 2015)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 2012 portant renouvellement partiel du Conseil d'administration et du Comité exécutif (...) (Mémorial B n° 47 de 2012)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 portant renouvellement des mandats détenus par Son Altesse Royale Madame (...) (Mémorial B n° 69 de 2009)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2009 portant renouvellement de certains mandats et nominations de membres du Conseil (...) (Mémorial B n° 69 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 août 1939, portant modification aux statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembour (...) (Mémorial A n° 60 de 1939)
- Arrêté du 20 août 1923 portant approbation des statuts de la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise. (Mémorial A n° 41 de 1923)
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