Arrêté du 10 septembre 1930 concernant le droit d'accise sur les éthers de pétrole et essences.

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Arrêté du 10 septembre 1930, concernant le droit d'accise sur les éthers de pétrole et essences.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'instruction ministérielle belge du 26 juillet 1930, réglant l'exécution de l'article 4 de la loi belge du 13 juillet 1930 (Mémorial 1930, page 715);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'instruction ministérielle précitée, du 26 juillet 1930, sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 10 septembre 1930.

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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