Arrêté du 1er décembre 1930 portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment fixés par l'arrêté du 8 février 1930.

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Arrêté du 1erdécembre 1930, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment fixés par l'arrêté du 8 février 1930.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes;

Revu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes, et notamment l'art. 1eret arrêté, portant fixation des taux de mouture et de mélange obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions des al. 1 et 2 de l'art. 1er de l'arrêté du 8 février 1930, le pourcentage minimum de froment indigène à employer obligatoirement à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays, ainsi que le pourcentage minimum de farine provenant de froment indigène que devront contenir le pain et les farines fabriqués, mis en vente, vendus ou transportés dans le pays et destinés à la consommation indigène, sont fixés à 15%.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1930.

Les Membres du Gouvernement,

J. Bech, N. Dumont, A. Clemang, P. Dupong.


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