Arrêté du 30 décembre 1930 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

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Arrêté du 30 décembre 1930, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 18 décembre 1930, concernant, entre autres, les droits d'accise et de douane sur les sucres;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les dispositions de la loi belge précitée du 18 décembre 1930 qui concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres, seront publiées au Mémorial pour être exécutées dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 30 décembre 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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