Arrêté du 20 février 1931,concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 20 février 1931, concernant la police sanitaire du bétail.

Le Ministre d'Etat

Président du Gouvernement,

Revu son arrêté du 5 janvier 1931, par lequel des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la commune d'Erpeldange;

Attendu que, suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la localité d'Erpeldange et que la désinfection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté précité du 5 janvier 1931 par lequel des zones d'interdiction et d'observation avaient été décrétées à l'égard de la localité d'Erpeldange, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 février 1931.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

J. Bech.


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