Arrêté du 30 juillet 1931 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres et le tarif des douanes.

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Arrêté du 30 juillet 1931, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres et le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 20 juillet 1931, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres, et celle du même jour, relative au tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée du 20 juillet 1931, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres et celle du même jour, relative an tarif des douanes, seront publiées au Mémorial pour être exécutées dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 30 juillet 1931.

Le Directeur général des finances.

P. Dupong.


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