Arrêté du 29 août 1931 relatif à l'importation et au transit de produits azotés.

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Arrêté du 29 août 1931, relatif à l'importation et au transit de produits azotés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté g.-d. du 29 août 1931, relatif à l'importation et au transit de produits azotés;

Arrête:

Art. 1er.

Sont soumis au régime des licences:

a) les engrais azotés nitriques tels que:
Nitrate de soude naturel ou chimique;
Nitrate d'ammoniaque;
Nitrate de chaux;
Kalkonitro;
Kalkammonsalpeter;
b) les engrais ammoniacaux, tels que:
Sulfate d'ammoniaque;
Chlorures d'ammoniaque;
c) les engrais amidés, tels que:
Cyanamide;
Urée;
d) les engrais composés, tels que:
Phosphate et superphosphate d'ammoniaque;
Sulfonitrate d'ammoniaque;
Nitrate de potasse;
Nitrophoska;
Nitrophosphorite;
e) les produits azotés suivants:
Ammoniaque anhydre;
Solutions ammoniacales à toutes concentrations;
Acides nitriques à toutes concentrations;
Acides sulfonitriques;
Sulfate d'ammoniaque raffiné ou commercialement pur;
Nitrate de soude pur ou raffiné;
Nitrate de potasse raffiné;
Carbonates d'ammoniaque;
Chlorates d'ammoniaque;
Chlorure d'ammonium;
Urée pure.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1931.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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