Arrêté du 23 septembre 1931 portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle resp. des farines de seigle, fixés par les arrêtés du 30 juin 1931 resp. du 28 mars 1930.
- Arrêté du 30 juin 1931 portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment (...) (Mémorial A n° 31 de 1931)
- Arrêté du 28 mars 1930 portant modification des taux de mouture et de mélange du seigle resp. des farines de seigle, (...) (Mémorial A n° 14 de 1930)
- Arrêté du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire (...) (Mémorial A n° 7 de 1930)
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