Arrêté du 4 octobre 1932 portant modification de l'arrêté du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire des blés indigènes.
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° (...) (Mémorial A n° 44 de 1973)
- Arrêté du Gouvernement du 18 août 1958 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes des (...) (Mémorial A n° 45 de 1958)
- Arrêté du Gouvernement du 9 décembre 1957 portant suppression de la Commission du blé. (Mémorial A n° 71 de 1957)
- Arrêté du Gouvernement du 30 octobre 1957 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 67 de 1957)
- Arrêté du Gouvernement du 28 février 1957 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre (...) (Mémorial A n° 12 de 1957)
- Arrêté du Gouvernement du 29 septembre 1956 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 4 de 1957)
- Arrêté du Gouvernement du 13 septembre 1955 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 58 de 1955)
- Arrêté du Gouvernement du 30 septembre 1954 concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 54 de 1954)
- Arrêté du Gouvernement du 7 septembre 1953, concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 57 de 1953)
- Arrêté du Gouvernement du 3 septembre 1952, concernant la mouture obligatoire des céréales panifiables indigènes (...) (Mémorial A n° 56 de 1952)
- Arrêté du Gouvernement du 5 septembre 1951, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de (...) (Mémorial A n° 53 de 1951)
- Arrêté du Gouvernement du 25 août 1950, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de la (...) (Mémorial A n° 46 de 1950)
- Arrêté du 7 mars 1950, concernant le relèvement du froment en stock auprès des producteurs à la date du 1er avril (...) (Mémorial A n° 17 de 1950)
- Arrêté du Gouvernement du 15 septembre 1949, concernant la mouture obligatoire des blés panifiables indigènes de (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 février 1949, concernant le relèvement des céréales panifiables (froment, (...) (Mémorial A n° 7 de 1949)
- Arrêté du 30 mars 1948, modifiant l'arrêté du 26 septembre 1947, fixant la livraison obligatoire et l'utilisation (...) (Mémorial A n° 30 de 1948)
- Arrêté du 12 août 1947 fixant le taux de mélange pour les blés indigènes servant à la fabrication de farines p (...) (Mémorial A n° 40 de 1947)
- Arrêté du 26 avril 1947, fixant le taux de mélange et de mouture pour les blés indigènes servant à la fabrication (...) (Mémorial A n° 23 de 1947)
- Arrêté du 31 octobre 1946, fixant le taux de mélange et de mouture pour les blés indigènes servant à la fabrication (...) (Mémorial A n° 52 de 1946)
- Arrêté ministériel du 16 août 1946, fixant le taux de mélange pour le seigle indigène et le taux de mouture pour (...) (Mémorial A n° 39 de 1946)
- Arrêté du 11 février 1946, concernant le relèvement des blés panifiables indigènes (froment, méteil, seigle) en (...) (Mémorial A n° 6 de 1946)
- Arrêté du 29 décembre 1945, fixant les taux de mélange et de mouture des blés indigènes servant à la fabrication (...) (Mémorial A n° 77 de 1945)
- Arrêté du 15 octobre 1945, fixant le pourcentage minimum des blés indigènes servant à la mouture à 40% (20% de (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines (...) (Mémorial A n° 68 de 1939)
- Arrêté du 25 mai 1939 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle), en stock auprès (...) (Mémorial A n° 39 de 1939)
- Arrêté du 8 avril 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de (...) (Mémorial A n° 26 de 1939)
- Arrêté du 18 février 1939 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle), en stock auprès (...) (Mémorial A n° 14 de 1939)
- Arrêté du 8 octobre 1938, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de (...) (Mémorial A n° 72 de 1938)
- Arrêté du 6 août, concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes. (Mémorial A n° 52 de 1938)
- Arrêté du 19 février 1938, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès (...) (Mémorial A n° 12 de 1938)
- Arrêté du 12 octobre 1937, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines (...) (Mémorial A n° 70 de 1937)
- Arrêté du 2 avril 1937, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de (...) (Mémorial A n° 27 de 1937)
- Arrêté du 10 mars 1937, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès (...) (Mémorial A n° 18 de 1937)
- Arrêté du 30 décembre 1936, portant modification du taux de mouture et de mélange du seigle. (Mémorial A n° 96 de 1936)
- Arrêté du 2 décembre 1936, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines (...) (Mémorial A n° 88 de 1936)
- Arrêté du 30 juillet 1936, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines (...) (Mémorial A n° 59 de 1936)
- Arrêté du 13 mars 1936, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de (...) (Mémorial A n° 18 de 1936)
- Arrêté du 10 mars 1936, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès (...) (Mémorial A n° 17 de 1936)
- Arrêté du 31 janvier 1936, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines (...) (Mémorial A n° 8 de 1936)
- Arrêté du 26 juin 1935, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de (...) (Mémorial A n° 42 de 1935)
- Arrêté du 7 mars 1935, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès (...) (Mémorial A n° 13 de 1935)
- Arrêté du 7 décembre 1934 concernant les modalités d'importation de certains produits agricoles. (Mémorial A n° 68 de 1934)
- Arrêté du 29 septembre 1934 portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines (...) (Mémorial A n° 53 de 1934)
- Arrêté du 29 août 1934 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission du blé. (Mémorial A n° 47 de 1934)
- Arrêté du 8 mars 1934 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des (...) (Mémorial A n° 13 de 1934)
- Arrêté du 26 octobre 1933 concernant la délivrance des licences d'importation de céréales de toute espèce ainsi (...) (Mémorial A n° 54 de 1933)
- Arrêté du 31 août 1933 portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, (...) (Mémorial A n° 41 de 1933)
- Arrêté du 31 juillet 1933 portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de (...) (Mémorial A n° 36 de 1933)
- Arrêté du 9 juin 1933 portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, (...) (Mémorial A n° 26 de 1933)
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