Arrêté du 25 août 1933 concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 25 août 1933, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 31 juillet 1933, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres;

Vu l'avis officiel belge paru au Moniteur belge du 4 août 1933, page 3952, relatif aux sucres;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 31 juillet et l'avis officiel belge précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 25 août 1933.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


Retour
haut de page