Arrêté du 24 octobre 1933 portant modification de celui du 8 septembre 1914 ayant pour objet de faciliter temporairement l'importation des viandes de l'étranger.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/01/1961

Signature : 24/10/1933

Publication : 28/10/1933

Fin d'applicabilité : 03/01/1961

Mémorial : A54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, importation

Sujets secondaires : viande, Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1933/10/24/n1/jo