Arrêté du 12 décembre 1933 portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1932-1933.

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Arrêté du 12 décembre 1933, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1932-1933.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1932-1933.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l'art. 338 du budget des dépenses de 1933.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 décembre 1933.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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