Arrêté du 23 avril 1934 concernant la fixation du taux de la décharge de l'accise sur la bière exportée en dehors du territoire de l'Union économique.

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Arrêté du 23 avril 1934, concernant la fixation du taux de la décharge de l'accise sur la bière exportée en dehors du territoire de l'Union économique.

Le Directeur général des finances,

Revu l'arrêté du 15 mars 1922 portant abrogation des dispositions luxembourgeoises concernant les droits d'accise sur la bière et l'acide acétique et remplacement par les dispositions belges afférentes sur les bières, vinaigres et acide acétique et notamment l'art. 63 du texte coordonné annexé à cet arrêté;

Attendu que par arrêté royal belge du 14 avril 1933 le taux de la décharge de l'accise sur la bière exportée en dehors de l'Union économique belgo-luxembourgeoise a été fixé en Belgique à 42 fr. par hl. de bière exportée; qu'il importe d'adopter le même taux pour le Grand-Duché;

Arrête:

Art. 1er.

La décharge de l'accise est calculée à raison de 42 fr. par hl. de bière exportée en dehors du territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 avril 1934.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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