Arrêté du 8 mai 1934 rapportant l'arrêté du 22 novembre 1928 sur la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie d'Echternach.

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Arrêté Au 8 mai 1934, rapportant l'arrêté du 22 novembre 1928, sur la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie d'Echternach.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté du 22 novembre 1928, sur la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie d'Echternach, et, notamment, l'art. 1er, al. 2 dudit arrêté;

Considérant que les motifs ayant donné lieu à la fermeture provisoire de la caisse viennent de cesser par la constitution régulière du Comité-directeur sorti des élections du 23 mars 1934;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 22 novembre 1928 sur la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie d'Echternach, est rapporté. L'administration de la caisse par ses propres organes reprendra le 8 mai 1934.

Art. 2.

La remise des affaires au Comité-directeur de la caisse par le Comité-directeur de la caisse régionale de maladie de Grevenmacher se fera sous le contrôle du Comité central des caisses de maladie.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera transmise au Comité central et aux Comités-directeurs des caisses régionales de Grevenmacher et d'Echternach, pour information et exécution.

Luxembourg, le 8 mai 1934.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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