Arrêté du 14 mai 1934 rapportant l'arrêté du 22 décembre 1927 sur la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie de Rumelange.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 14 mai 1934, rapportant l'arrêté du 22 décembre 1927, sur la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie de Rumelange.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale.

Vu l'arrêté du 22 décembre 1927, sur la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie de Rumelange, et, notamment, l'art. 1er, al. 2 dudit arrêté;

Considérant que les motifs ayant donné lieu à la fermeture provisoire de la caisse viennent de cesser par la constitution régulière du Comité-directeur sorti des élections du 23 mars 1934;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 22 décembre 1927 sur la fermeture provisoire de la caisse régionale de maladie de Rumelange, est rapporté. L'administration de la caisse par ses propres organes reprendra le 15 mai 1934.

Art. 2.

La remise des affaires au Comité-directeur de la caisse de Rumelange par le Comitédirecteur de la caisse régionale de maladie d'Eschs.-Alz. se fera sous le contrôle du Comité central des caisses de maladie.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera transmise au Comité central et aux Comités-directeurs des caisses régionales de Rumelange et d'Esch-s.-Alz., pour information et exécution.

Luxembourg, le 14 mai 1934.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


Retour
haut de page