Arrêté du 9 octobre 1934 prescrivant un recensement général du bétail.

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Arrêté du 9 octobre 1934, prescrivant un recensement général du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, ainsi que la modification apportée à l'alinéa 1er du même article par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904;

Arrête:

Art. 1er.

Un recensement général du bétail aura lieu le 1er décembre prochain, dans toutes les communes du pays, par les soins des collèges des bourgmestre et échevins.

Art. 2.

Le recensement sera fait d'après l'état du 1er décembre 1934. Il comprendra les espèces chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi que les lapins, les volailles et les ruches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre des bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou ailleurs.

Sont à indiquer de même le nombre et le poids des bêtes abattues pour la consommation du 1er décembre 1933 au 30 novembre 1934 inclusivement.

Art. 3.

Il sera, en outre, dressé dans chaque commune un relevé nominatif des propriétaires dans l'exploitation desquels sont nés des poulains provenant de la monte de l'année dernière, avec indication de l'étalon qui a procréé chacun de ces poulains. La valeur de chaque poulain sera consignée dans le relevé.

Art. 4.

Enfin, il sera fait un recensement des propriétés agricoles et des surfaces cultivées par chaque détenteur de bétail.

Art. 5.

Le recensement sera fait par communes. Il aura lieu de telle manière que le propriétaire, le gérant, ou le fermier, sous la gestion et la surveillance directes duquel la maison (ferme, métairie, dépendance) se trouve placée, remplira la liste qui lui sera remise par l'agent-recenseur, suivant les distinctions y indiquées. La même personne devra certifier l'exactitude de la liste.

Art. 6.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura soin, notamment, d'engager des agentsrecenseurs en nombre suffisant.

Art. 7.

Les recenseurs distribueront les listes à domicile avant le 1er décembre; ils les reprendront à partir du 2 décembre. Ils les examineront sur place, vérifieront si elles sont complètement et exactement remplies; au besoin, ils les compléteront et les rectifieront d'après les informations orales qu'ils demanderont.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne chargée de ce soin, conformément aux indications qui précèdent, l'agent-recenseur la remplira et la certifiera lui-même sur place.

Les recenseurs remettront les listes vérifiées au collège des bourgmestre et échevins.

Art. 8.

Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera que le nombre des listes recueillies correspond au nombre des propriétaires de bétail habitant la commune. Il vérifiera, en outre, l'exactitude des indications portées dans chaque liste et, en cas de doute, il prendra des informations. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'état du 1er décembre.

Art. 9.

A la même occasion, les autorités communales feront procéder à une évaluation du prix de vente et du poids vif des principales espèces de bestiaux, ainsi qu'à l'estimation du produit des ruches d'abeilles.

Chaque commune formera un ressort d'estimation. A cette fin, le collège des bourgmestre et échevins choisira une commission de cinq à sept membres (laboureurs, vétérinaires, bouchers, marchands de bétail, membres de sociétés agricoles etc.) Cette commission se réunira à un jour déterminé, sous la présidence du bourgmestre, pour procéder à l'opération qui lui incombe.

L'exemplaire du relevé d'estimation, contenant le résultat de l'évaluation faite par la commission, devra être signé par tous les membres de ce collège.

Art. 10.

En même temps que les listes de recensement, le collège des bourgmestre et échevins fera dresser en double expédition une liste de contrôle de la commune respective. Un exemplaire de cette liste de contrôle sera conservé dans la commune, l'autre sera transmis, avec les listes de maison et le relevé nominatif visé à l'art. 3, à l'Office de statistique à Luxembourg pour le 15 décembre 1934 au plus tard.

A ces listes seront joints les relevés d'estimation prévus à l'art. 8.

Art. 11.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l'Etat une indemnité de 25 centimes par liste de maison dûment remplie.

Art. 12.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 octobre 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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