Arrêté du 7 décembre 1934 concernant les modalités d'importation de certains produits agricoles.
Arrêté du 7 décembre 1934, concernant les modalités d'importation de certains produits agricoles.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1934 coordonnant la réglementation sur les importations de produits agricoles et horticoles;
Arrête:
Art. 1er.
Les licences d'importation pour les produits ci-après désignés seront délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des Licences instituée par arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932: Pommes de terre; Oeufs de volaille, en coques ou autrement et parties d'œufs de volaille; Céréales non panifiables de toute espèce et leurs dérivés; Fruits et légumes de toute espèce; Saindoux, margarine, fromages de margarine et graisses artificielles de toute espèce; Plantes et arbustes de serre et de pleine terre.
Les licences d'importation des céréales panifiables (froment, méteil, seigle) et de leurs dérivés, seront délivrées par la Commission du blé, instituée par arrêté du 4 octobre 1932.
Art. 2.
L'importation des produits sus-indiqués ne pourra se faire que par chemin de fer et par les routes ci-dessous désignées: Thionville-Frisange; Thionville-Mondorf; Audun-le-Tiche-Esch-s.-Alz.; Trèves-Wasserbillig; Nennig-Remich; Arlon-Steinfort; Arlon-Oberpallen; Athus-Rodange; Bastogne-Doncols; St. Vith-Wemperhardt; Stavelot-Wemperhardt et Perl-Schengen.
Art. 3.
Les arrêtés ministériels des 10 juin 1932, 12 août 1932, 3 juillet 1933, 25 juillet 1933, 10 août 1933, 3 mars 1934, 17 mars 1931, 31 mars 1934, 10 avril 1934 14 avril 1934,28 avril 1934, 20 octobre 1934 sont abrogés.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 décembre 1934. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
- Arrêté du 20 octobre 1934 concernant les licences d'importation des plantes et arbustes de serre et de pleine (...) (Mémorial A n° 60 de 1934)
- Arrêté du 28 avril 1934 portant modification de ceux des 3 et 7 mars, 10 et 14 avril 1934 sur l'importation de (...) (Mémorial A n° 26 de 1934)
- Arrêté du 14 avril 1934 concernant les licences d'importation de saindoux, de margarine, de fromages de margarine (...) (Mémorial A n° 22 de 1934)
- Arrêté du 10 avril 1934 concernant l'importation de fruits et légumes de toute espèce. (Mémorial A n° 20 de 1934)
- Arrêté du 31 mars 1934 concernant les licences d'importation de fruits et de légumes de toute espèce. (Mémorial A n° 17 de 1934)
- Arrêté du 17 mars 1934 concernant l'importation de pommes de terre et d'oeufs de volaille. (Mémorial A n° 15 de 1934)
- Arrêté du 3 mars 1934 concernant l'importation de céréales et de leurs dérivés. (Mémorial A n° 12 de 1934)
- Arrêté du 10 août 1933 concernant les licences d'importation de certains produits agricoles. (Mémorial A n° 38 de 1933)
- Arrêté du 25 juillet 1933 concernant les licences d'importation des pommes de terre. (Mémorial A n° 35 de 1933)
- Arrêté du 3 juillet 1933 concernant les licences d'importation de certains produits agricoles. (Mémorial A n° 31 de 1933)
- Arrêté du 12 août 1932 concernant les licences d'importation des raisins frais, abricots, pêches et prunes. (Mémorial A n° 44 de 1932)
- Arrêté ministériel du 10 juin 1932 relatif à l'importation des produits dérivés du maïs. (Mémorial A n° 32 de 1932)
- Arrêté du 4 octobre 1932 portant modification de l'arrêté du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 56 de 1932)
- Arrêté du 18 février 1932 concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 18 février 1932 soumettant à autorisation (...) (Mémorial A n° 8 de 1932)
- Arrêté du 8 janvier 1932 ayant pour objet la composition de la commission des licences prévue par l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 2 de 1932)
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