Arrêté du 27 décembre 1934, concernant les licences d'importation de vins tranquilles, logés en bouteilles ou autrement.
Arrêté du 27 décembre 1934, concernant les licences d'importation de vins tranquilles, logés en bouteilles ou autrement.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, réglementant l'importation de vins tranquilles logés en bouteilles ou autrement;
Arrête:
Art. 1er.
Les licences d'importation de vins tranquilles, logés en bouteilles ou autrement, ne titrant pas plus de 21 degrés de I'alcoolmètre de Gay-Lussac, à la température de 15 centigrades, seront délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des licences, instituée par les arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932.
Art. 2.
L'importation ne pourra se faire que par chemin de fer et par les routes ci-dessous désignées:
Thionville-Frisange; Thionville-Mondorf; Audunle- Tiche-Esch-s.-Alz.; Trèves-Wasserbillig; Nennig- Remich; Arlon-Steinfort; Arlon-Oberpallen; Athus- Rodange; Bastogne-Doncols; St. Vith-Wemperhardt; Stavelot-Wemperhardt et Perl-Schengen.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 27 décembre 1934. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |
- Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, réglementant l'importation de vins tranquilles logés en bouteilles ou (...) (Mémorial A n° 2 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 18 février 1932 remplaçant celui du 8 janvier 1932 soumettant à autorisation l'exportation (...) (Mémorial A n° 8 de 1932)
- Arrêté du 8 janvier 1932 ayant pour objet la composition de la commission des licences prévue par l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 2 de 1932)
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