Arrêté du 27 décembre 1934, concernant les licences d'importation de vins tranquilles, logés en bouteilles ou autrement.

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Arrêté du 27 décembre 1934, concernant les licences d'importation de vins tranquilles, logés en bouteilles ou autrement.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, réglementant l'importation de vins tranquilles logés en bouteilles ou autrement;

Arrête:

Art. 1er.

Les licences d'importation de vins tranquilles, logés en bouteilles ou autrement, ne titrant pas plus de 21 degrés de I'alcoolmètre de Gay-Lussac, à la température de 15 centigrades, seront délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des licences, instituée par les arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932.

Art. 2.

L'importation ne pourra se faire que par chemin de fer et par les routes ci-dessous désignées:

Thionville-Frisange; Thionville-Mondorf; Audunle- Tiche-Esch-s.-Alz.; Trèves-Wasserbillig; Nennig- Remich; Arlon-Steinfort; Arlon-Oberpallen; Athus- Rodange; Bastogne-Doncols; St. Vith-Wemperhardt; Stavelot-Wemperhardt et Perl-Schengen.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 décembre 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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