Arrêté du 4 janvier 1935, concernant le tarif des douanes.
Arrêté du 4 janvier 1935, concernant le tarif des douanes.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté royal belge du 30 décembre 1934, concernant le tarif des douanes (Moniteur belge du 31 décembre 1934, pages 6884 et 6885);
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté royal belge du 30 décembre 1934 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché.
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Luxembourg, le 4 janvier 1935. |
Le Directeur général des finances, P. Dupong. |
- Arrêté du 17 février 1934 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 9 de 1934)
- Arrêté du 19 mai 1932 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 26 de 1932)
- Arrêté du 4 février 1932 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 6 de 1932)
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