Arrêté du 18 janvier 1935, modificatif de celui du 23 mai 1932, concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 18 janvier 1935, modificatif de celui du 23 mai 1932, concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Revu son arrêté du 23 mai 1932, concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 1er, l'art. 2, al. 1 et 2 et l'art. 3, al. 1, du susdit arrêté du 23 mai 1932, sont remplacés par les dispositions ci-après:

«     

L'importation par toutes frontières dans le Grand-Duché de bêtes des espèces bovine, porcine, ovine et caprine est soumise à la production d'une licence à délivrer par la Commission des licences instituée par les arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932.

     »

Art. 2.

Toutes les autres dispositions du susdit arrêté du 23 mai 1932 resteront en vigueur, sauf qu'à l'art. 2, I, 3° le samedi est ajouté comme jour d'importation.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 18 janvier 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


Retour
haut de page