Arrêté du 18 janvier 1935, concernant l'importation et le transit des produits azotés.

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Arrêté du 18 janvier 1935, concernant l'importation et le transit des produits azotés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 août 1931, concernant l'importation et le transit des produits azotés;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'importation et le transit des produits azotés sont soumis à la production d'une licence à délivrer par la Commission des licences instituée par les arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 18 janvier 1935.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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