Arrêté du 16 février 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 16 février 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 17 al. 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu l'arrêté royal belge du 24 janvier 1935, portant modification au régime des rétributions du personnel de l'Etat (Moniteur belge des 28 et 29 janvier 1935, pages 443 et 444);

Vu l'arrêté royal belge du 28 janvier 1935, portant modification à l'arrêté royal du 16 décembre 1927, relatif au régime des rétributions du personnel de l'Etat (Moniteur belge des 28 et 29 janvier 1935, pages 448 à 453);

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 24 janvier 1935 et l'arrêté royal belge du 28 janvier 1935 précités seront publiés au Mémorial sous forme d'extrait, pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 16 février 1935.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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