Arrêté du 27 mars 1935, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres.

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Arrêté du 27 mars 1935, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 27 mars 1935, concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 1935, notamment l'art. 285ter des dépenses;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1933 concernant l'allocation de subsides aux susdites fins;

Arrête:

Art. 1er.

Le crédit de deux cent cinquante mille francs prévu par l'art. 285ter du budget des dépenses de l'Etat sera employé jusqu'à concurrence de deux cent mille francs à l'allocation de subsides en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et le surplus à des primes pour la construction de petites étables.

Art. 2.

Ces subsides ne seront payés que pour les étables construites et les améliorations exécutées après le premier janvier écoulé. Par dérogation à cette disposition les demandes ayant été pendantes à la date du 1er octobre 1934 pourront encore être prises en considération.

Art. 3.

Pour le surplus les dispositions du susdit arrêté ministériel du 8 juillet 1933 resteront en vigueur.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 27 mars 1935.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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