Arrêté du 1er août 1935 portant règlement sur le transport et le commerce de l'alcool et de boissons alcooliques et similaires.
- Règlement ministériel du 2 juin 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1935 portant règlement sur le transport (...) (Mémorial A n° 37 de 1971)
- Arrêté ministériel du 21 juin 1947 ayant pour objet de modifier l'article 20 du chapitre IV de l'arrêté ministériel (...) (Mémorial A n° 31 de 1947)
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