Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences d'exportation des porcs.

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Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences d'exportation des porcs.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 août 1935, soumettant à autorisation l'exportation des porcs;

Arrête:

Art. 1er.

Les licences d'exportation des porcs seront délivrées, au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des licences, instituée par arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1935.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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