Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences d'importation de certains produits agricoles en provenance de la Belgique.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 14 août 1935, concernant les licences d'importation de certains produits agricoles en provenance de la Belgique.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1935, concernant l'importation de certains produits en provenance de la Belgique;

Revu l'arrêté du 9 août 1935, concernant les licences d'importation de certains produits agricoles en provenance de la Belgique;

Arrête:

Art. 1er.

Les licences d'importation de pommes de terre, d'oeufs, de pommes, d'animaux vivants de l'espèce bovine, de la viande bovine fraîche, de céréales non panifiables et de leurs dérivés, seront délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des licences, instituée par les arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932; les licences d'importation de céréales panifiables (froment, seigle et méteil) et de leurs dérivés, le seront par la Commission du blé, instituée par arrêté du 4 octobre 1932.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 août 1935.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


Retour
haut de page